NOS ENGAGEMENTS
Circuit court
La Fédération Française de Chanvre (FFC) est fière de s’engager en faveur du circuit court. C’est pourquoi nous travaillons uniquement avec des acteurs de proximité.
Nous sommes convaincus que le circuit court est une solution durable pour l’agriculture et la consommation responsable.
Soutenir les chanvriers
Nous sommes engagés dans une démarche d’accompagnement des agriculteurs. Nous sommes à l’écoute de leurs besoins et nous mettons à disposition une assistance pour les accompagner dans leurs démarches administratives et juridiques.
Nous sommes convaincus que les agriculteurs ont un rôle essentiel à jouer dans notre société et que leur travail doit être reconnu et valorisé.
Préservation de la biodiversité
La Fédération Française de Chanvre (FFC) à l’intime conviction que l’utilisation d’intrants chimiques n’est pas nécessaire au bon rendement des productions agricoles.
Nous sensibilisons les agriculteurs et les consommateurs à l’importance de la biodiversité et de son lien avec l’agriculture. Nous organisons des formations pour partager nos connaissances et nos pratiques. La préservation de la biodiversité est un enjeu majeur pour l’avenir de notre planète. C’est pourquoi nous avons mis en place des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et de la biodiversité. Nous préservons les haies, les arbres et les buissons pour offrir un habitat naturel à la faune et à la flore locale.
F.A.Q. du chanvrier !
Quelles variétés de chanvre sont autorisées à la culture ?
Les variétés de chanvre légales pour la culture sont celles répertoriées dans le catalogue européen des semences de cannabis. Ce catalogue est accessible en ligne et fournit une liste complète des semences autorisées pour un usage agricole et commercial.
Consultez le portail européen des variétés en catalogue.
Quels sont les taux de THC et CBD réglementaires ?
La réglementation actuelle fixe les limites de THC à moins de 0,33% pour les producteurs et à moins de 0,3% pour les distributeurs. Concernant le CBD, les taux admissibles varient entre 8 et 10%, en fonction des variétés de chanvre, du fait de la corrélation directe avec les taux de THC autorisés.
Comment procéder pour la déclaration d’une activité de culture de chanvre ?
En France, l’obtention d’une licence spécifique pour la culture du chanvre n’est pas requise. Toutefois, il est recommandé de se déclarer auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), des chambres d’agriculture et des associations telles que la Fédération Française de Chanvre. Bien que la déclaration en gendarmerie ne soit pas obligatoire, elle est vivement conseillée pour assurer la transparence de votre activité.
Quelles analyses et contrôles sont nécessaires pour les cultivateurs de chanvre ?
Les producteurs de chanvre en France sont soumis à un contrôle obligatoire, celui de l’analyse des cannabidioles (CBD) présentes dans leur production. De plus, la Fédération Française de Chanvre (FFC) recommande de réaliser des analyses de sol et des tests de détection des solvants pour garantir la qualité et la sécurité des cultures.
Quels sont les produits autorisés à la vente ?
Les produits à base de CBD qui sont généralement autorisés à la vente incluent :
- Huiles de CBD : utilisées pour leur effet relaxant ou pour soulager certaines affections.
- Cosmétiques : crèmes, baumes et lotions pour le corps contenant du CBD.
- Produits alimentaires : compléments alimentaires, bonbons, boissons infusées au CBD.
- E-liquides : pour cigarettes électroniques contenant du CBD.
La vente de fleurs et de feuilles de chanvre à des fins de consommation directe peut être restreinte ou interdite selon les juridictions.
Quelles sont les teneurs maximales en THC et CBD autorisées pour chaque type de produit ?
- THC (Tétrahydrocannabinol) : La plupart des juridictions imposent une limite de THC dans les produits à base de CBD, souvent fixée à 0,2% ou 0,3% du poids total du produit, pour garantir qu’ils ne possèdent pas d’effet psychoactif.
- CBD : Il n’y a généralement pas de limite maximale pour le CBD, mais les produits doivent être fabriqués à partir de variétés de chanvre autorisées.
Quelles sont les obligations et les contrôles auxquels les distributeurs sont soumis ?
Les distributeurs de produits à base de CBD sont généralement soumis aux obligations et contrôles suivants :
- Conformité réglementaire : Les produits doivent être conformes aux réglementations locales concernant la teneur en THC et l’utilisation de variétés de chanvre autorisées.
- Étiquetage : Les produits doivent être correctement étiquetés, incluant des informations sur la concentration de CBD et de THC, les ingrédients, l’usage prévu, et les avertissements de sécurité.
- Tests en laboratoire : Souvent, les produits doivent être testés en laboratoire pour vérifier leur teneur en cannabinoides et l’absence de contaminants.
- Licences et autorisations : Dans certaines juridictions, les distributeurs doivent obtenir des licences spécifiques pour vendre des produits à base de CBD.
Est-ce suffisant de simplement ouvrir une entreprise pour commercialiser des produits à base de CBD ?
- Développer un concept d’entreprise clair, en déterminant le marché cible et en sélectionnant soigneusement les produits à offrir.
- Trouver un emplacement stratégique pour la boutique, qui soit à la fois visible et accessible pour le marché cible.
- Créer un plan de financement solide, en évaluant les coûts de démarrage et en explorant les options de financement disponibles.
- Il est essentiel d’obtenir les licences et permis nécessaires conformément aux réglementations locales et nationales.
Quelles sont les démarches administratives spécifiques à ce secteur ?
- Les produits à base de CBD ne doivent pas être présentés avec des vertus thérapeutiques sauf autorisation en tant que médicament.
- La commercialisation de produits alimentaires contenant du CBD est restreinte, nécessitant une autorisation préalable par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
- Il est obligatoire d’obtenir une licence de vente au détail et, selon la localisation de l’entreprise, un permis de santé ou d’exploitation commerciale peut être requis.
- La responsabilité civile professionnelle est une assurance nécessaire en raison des risques sanitaires potentiels associés aux produits de CBD. Une assurance multirisque professionnelle est également recommandée.
Quelles sont les obligations légales et fiscales à respecter ?
- Il est nécessaire de déclarer l’entreprise à la chambre de commerce, ce qui implique de choisir un statut juridique approprié, souvent le statut SAS pour les sociétés ou SASU si vous entreprenez seul.
- Les activités doivent être déclarées sous des termes non associés directement au cannabis ou chanvre pour éviter des complications administratives, préférablement sous des activités liées à la vente de produits de bien-être.
- Il est important de respecter la réglementation spécifique au CBD, notamment la culture, l’importation, l’exportation, et l’utilisation industrielle et commerciale autorisées uniquement pour les variétés de cannabis sativa L. avec une teneur en THC n’excédant pas 0,3%.